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Avis aux parents

Publié le 7 décembre 2018

 

Important – Veuillez prendre connaissance de l’avis d’approbation de la transaction dans le cadre de l’action collective sur les frais exigés aux parents. Cet avis contient les informations pertinentes concernant la Transaction, la distribution des indemnités et la procédure de changement d’adresse.

Avis d’approbation par le tribunal d’une transaction dans le cadre de l’action collective en dommages et intérêts compensatoires des frais pour des services éducatifs et pour l’achat de matériel scolaire