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Vente publique

Publié le 2 octobre 2019


La Commission scolaire des Samares souhaite procéder à une vente publique pour le mobilier excédentaire actuellement entreposé.

DESCRIPTION
Les biens sont mis en vente selon la formule « tel que vu ».
La Commission scolaire n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, légale, contractuelle, conventionnelle ou verbale pour ce qui est de la qualité, de la nature, du caractère, de la quantité, du poids ou de la taille des biens, ni en ce qui a trait à leur état ou leur utilité. Par ailleurs, la Loi sur la protection des consommateurs ne s’applique pas à ce type de vente.

EXAMEN DES BIENS PAR L’ACHETEUR
La Commission scolaire ne peut pas être tenue responsable d’une omission ou d’un examen incomplet des biens par l’acheteur. Toute personne physique ou morale qui achète un bien reconnaît avoir examiné lesdits biens et s’en déclare entièrement satisfait. Toute personne qui procède à l’examen des biens sur les lieux de l’entreposage est responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel de son fait, du fait de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne.

PAIEMENT ET PRISE DE POSSESSION DES BIENS
Les biens sont vendus à l’acheteur ayant présenté une mise (premier arrivé, premier servi), sous réserve de l’acceptation de la vente par la Commission scolaire. Prendre note qu’un prix minimal de 5 $ est exigé par bien.

Le prix des biens est payable en totalité, y incluant les taxes applicables, au moment de la prise de possession des biens, soit le jour même. Le paiement doit être effectué en argent comptant.
L’acheteur prend possession des biens sur le site d’entreposage. Il doit prendre les moyens et les précautions nécessaires pour assurer une prise de possession sécuritaire, et ce, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. L’acheteur est également responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel, corporel ou incorporel, accidentel ou intentionnel qui pourrait survenir à l’occasion de la prise de possession, et ce, que ce soit du fait de l’acheteur lui-même, de son représentant, de son préposé ou de toute personne qui l’accompagne.