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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Adoption du projet de loi 40

Publié le 11 février 2020

ADOPTION DU PROJET DE LOI 40

CHANGEMENT DE GOUVERNANCE DANS LE MILIEU SCOLAIRE

Saint-Félix-de-Valois, le 10 février 2020. – L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, le 8 février dernier. Notre organisation s’engage à déployer la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires avec diligence. Nous continuerons de placer la réussite des élèves au cœur de nos actions.

Gouvernance

Prenant acte de la volonté gouvernementale de transformer les commissions scolaires en centres de services scolaires et d’instituer des conseils d’administration composés de parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté, une période de transition est prévue à la loi et servira à préparer une transition réussie vers le nouveau mode de gouvernance ainsi que les autres dispositions de la loi.

Un rôle-conseil sera attribué aux anciens commissaires auprès des directeurs généraux, et ce, jusqu’à la nomination de nouveaux administrateurs qui composeront les premier conseils d’administrations des centres de services scolaires. Leur entrée en fonction est prévue pour le 15 juin 2020.

Le rôle d’un centre de services scolaire demeure de soutenir les établissements dans la réalisation de la mission éducative.

Nous tenons à remercier sincèrement tous les commissaires scolaires qui se sont engagés de nombreuses années et qui se sont acquittés de leur mandat avec conviction, s’appuyant sur des valeurs éducatives.