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Avis public

Publié le 11 novembre 2020

Conformément à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique, avis est donné que le Centre de services scolaire des Samares adoptera le :

Règlement établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration ainsi que les conditions permettant la participation aux séances à l’aide de moyens de communication

le 15 décembre 2020 prochain, lors de la séance régulière du conseil d’administration qui se tiendra au centre administratif au 4671, rue Principale à Saint-Félix-de-Valois à 19 heures.

Ce règlement contient : les règles de fonctionnement applicables aux séances du conseil d’administration, les modalités de rédaction de l’ordre du jour et du procès-verbal, les règles encadrant la parole au public, les moyens de votation ainsi que les conditions permettant la participation aux séances à l’aide de moyens de communication.

Le projet de règlement peut être consulté à compter du 13 novembre 2020 et jusqu’à son adoption sur notre site Web.

Donné à Saint-Félix-de-Valois, ce 11 novembre 2020.

Marie-Élène Laperrière
Secrétaire générale