Les séances régulières du conseil d’administration débutent à 19 h 30.
- 20 octobre 2020
- 15 décembre 2020
- 16 février 2021
- 16 mars 2021
- 18 mai 2021
- 22 juin 2021
Les séances régulières du conseil d’administration débutent à 19 h 30.
Membres parents
Membres du personnel
Membres de la communauté
Ordres du jour
Procès-verbaux
Étant donné les mesures de prévention actuelles, les séances du conseil d’administration sont tenues sans public (décret numéro 102-2021).
Néanmoins, si vous avez avez des questions à soumettre au conseil d’administration afin qu’il puisse y répondre, vous pouvez les transmettre avant la tenue de la rencontre au sg@cssamares.qc.ca, conformément à l’article 168 de la Loi sur l’instruction publique.
Un nouveau modèle de gouvernance scolaire est mis en place au Québec. Depuis le 15 juin 2020, les commissions scolaires francophones sont maintenant des centres de services scolaires. Cette transformation vise à rapprocher la prise de décision le plus près possible des élèves et des personnes directement impliquées auprès d’eux, toujours dans leur intérêt.
La formation de conseils d’administration au sein des centres de services scolaires est au cœur de cette modernisation. Les parents, le personnel qui travaille au quotidien avec les élèves et les membres de la communauté sont invités à proposer leur candidature pour en faire partie.
Le Centre de services scolaire des Samares (CSSS) sera géré par un conseil d’administration. Le conseil d’administration sera chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.
Formé de 15 membres, dont cinq parents membres du comité de parents, cinq membres du personnel et cinq membres provenant de la communauté, le conseil d’administration sera composé de personnes compétentes et aux profils variés.
Les membres du conseil d’administration ont notamment pour rôle :
Le rôle des membres est d’agir dans l’intérêt de l’organisation et de sa clientèle, soit les élèves, en tenant compte des enjeux et des préoccupations propres au milieu de l’éducation.
Comme le prévoit la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire des Samares a procédé au découpage de son territoire en districts. Ce découpage permettra de désigner les parents issus du comité de parents qui siégeront sur le conseil d’administration et il doit tenir compte des éléments suivants :
Cinq districts
Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui le composent.
Au plus tard le :
9 mars 2020 : publication d’un avis sur le site Internet concernant le découpage du territoire en cinq districts
22 septembre 2020 : transmission d’un avis de désignation aux membres du comité de parents
1er septembre 2020 : publication d’un avis sur le site Internet pour les postes de représentants de la communauté
6 octobre 2020 : désignation des membres parents et des membres du personnel
14 octobre 2020 : date limite pour la désignation des représentants de la communauté par le conseil d’administration
15 octobre 2020 : entrée en fonction du conseil d’administration
Le projet de loi 40 (adopté et sanctionné le 8 février 2020) prévoit que le mandat des commissaires des commissions scolaires francophones prend fin le 8 février 2020. Ils forment dès lors, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil. À compter du 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, le directeur général d’une commission scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires. Dans l’exercice des fonctions prévues au premier alinéa, le directeur général peut consulter le comité conseil constitué en vertu de l’article 315 de la présente loi.
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