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Nouvelle gouvernance

Le 8 février dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la  Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Nous prenons acte de la volonté gouvernementale de transformer les commissions scolaires en centres de services scolaires et d’instituer des conseils d’administration composés de parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté.

Bien que cette loi a pour effet d’abolir le poste de commissaire, l’essence de notre mission demeure la même : soutenir et accompagner les établissements pour qu’ils puissent prendre les décisions répondant le mieux aux besoins des élèves selon leurs caractéristiques et les besoins du milieu. Nous maintenons notre volonté de placer vos enfants au cœur de nos actions.

Nous tenons également à remercier sincèrement tous les commissaires scolaires qui se sont engagés de nombreuses années et qui se sont acquittés de leur mandat avec conviction en s’appuyant sur des valeurs éducatives. Un rôle-conseil leur sera attribué, et ce, jusqu’à la nomination de nouveaux administrateurs qui composeront le premier conseil d’administration du centre de services scolaire. Leur entrée en fonction est prévue pour le 15 octobre 2020.

Comme le prévoit la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire des Samares a procédé au découpage de son territoire en districts. Ce découpage permettra de désigner les parents issus du comité de parents qui siégeront sur le conseil d’administration et il doit tenir compte des éléments suivants :

  • au moins une école est située dans chacun des districts;
  • favoriser, si possible, une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts;
  • prise en compte d’autres facteurs (exemple : caractéristiques communes, de barrières physiques ou de limites des municipalités).

 

Cinq districts

Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui le composent.

Au plus tard le :

9 mars 2020 : publication d’un avis sur le site Internet concernant le découpage du territoire en cinq districts

22 septembre 2020 : transmission d’un avis de désignation aux membres du comité de parents

1er septembre 2020 : publication d’un avis sur le site Internet pour les postes de représentants de la communauté

6 octobre 2020 : désignation des membres parents et des membres du personnel

14 octobre 2020 : date limite pour la désignation des représentants de la communauté par le conseil d’administration

15 octobre 2020 : entrée en fonction du conseil d’administration

Le projet de loi 40 (adopté et sanctionné le 8 février 2020) prévoit que le mandat des commissaires des commissions scolaires francophones prend fin le 8 février 2020. Ils forment dès lors, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil. À compter du 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, le directeur général d’une commission scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires. Dans l’exercice des fonctions prévues au premier alinéa, le directeur général peut consulter le comité conseil constitué en vertu de l’article 315 de la présente loi.