Gouvernance

*Deuxième tour – District 4*

Le processus de désignation des membres parents au conseil d’administration du Centre de services scolaire des Samares est débuté. Le mandat du membre parent désigné pour le district 4 se terminant le 30 juin 2022, un membre parent doit être désigné pour ce district. Il aura un mandat de trois ans (du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2025).

Pour connaître les qualités requises pour poser sa candidature, nous vous invitons à consulter l’avis de désignation de membre parent d’un élève au conseil d’administration du Centre de services scolaire des Samares.

Comment poser sa candidature 

Toutes les informations pertinentes pour déposer votre candidature sont disponibles dans l’avis de désignation ci-joint : avis de désignation.

Lien pour remplir le formulaire de candidature : https://cssamares.ca/candidature-ca.

*Deuxième tour – personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement*

Les membres du personnel éligibles à porter leur candidature pour siéger au conseil d’administration sont :

• les membres du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement du Centre de services scolaire.

Toutefois, ne peut se porter candidat pour un poste de membre du personnel, un employé qui est aussi dirigeant, représentant ou employé d’une association représentant des salariés du centre de services scolaire.

Comment poser sa candidature 

Toutes les informations pertinentes pour déposer votre candidature sont disponibles dans l’avis de désignation ci-joint : avis de désignation.

Lien pour remplir le formulaire de candidature : https://cssamares.ca/candidature-ca.

Membres parents

• Odile Lamarche – District 1
• Marie-Lou Racine – District 2
• David Cousineau – Président – District 3
• Patrick Brûlé – District 4
• Éric Ouimet – Vice-président – District 5

Membres du personnel

• Béatrice Bourgeois – Membre du personnel enseignant siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement du CSSS
• Jonathan Tremblay – Membre du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement du CSSS
• Stéphany Trudeau – Membre du personnel de soutien siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement du CSSS
• Pierre Heynemand – Direction d’établissement d’enseignement
• Jonathan Fontaine – Membre du personnel d’encadrement pouvant se prévaloir d’un droit de vote
• Vacant – Membre du personnel d’encadrement sans droit de vote

Membres de la communauté

• Mathieu Dufresne – Personne détenant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
• Marjolaine Beaudry – Personne détenant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles
• Stéphanie Gilbert – Personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel
• Pascale Lapointe-Manseau – Personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
• Vacant – Personne âgée de 18 à 35 ans

ANNÉE 2021-2022

ANNÉE 2020-2021

• 2020-10-19 : Séance régulière du 20 octobre du conseil d’administration – Séance sans public
• 2020-11-11 : Règlement établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration ainsi que les conditions permettant la participation aux séances à l’aide de moyens de communication
• 2020-11-13 : Séance extraordinaire du 17 novembre du conseil d’administration – Séance sans public
• 2020-11-25 : Dépôt des états financiers 2019-2020
• 2020-11-25 : Séance extraordinaire du 1^er décembre du conseil d’administration – Séance sans public
• 2020-12-07 : Séance régulière du 15 décembre du conseil d’administration – Séance sans public
• 2021-02-08 : Séance régulière du 16 février du conseil d’administration – Séance sans public
• 2021-03-10 : Séance régulière du 16 mars du conseil d’administration – Séance sans public
• 2021-04-20 : Séance extraordinaire du 20 avril du conseil d’administration – Séance sans public
• 2021-05-13 : Séance régulière du 18 mai du conseil d’administration – Séance sans public
• 2021-06-02 : Adoption du budget 2021-2022
• 2021-06-17 : Séance régulière du 22 juin du conseil d’administration – Séance sans public
• 2021-07-07 : Calendrier des séances régulières du conseil d’administration – Année 2021-2022
• 2021-08-19 : Séance régulière du 24 août 2021 du conseil d’administration – Séance sans public
• 2021-09-02 : Séance extraordinaire du 7 septembre 2021 du conseil d’administration
• 2021-10-13 : Dépôt des états financiers 2020-2021
• 2021-11-25 : Séance extraordinaire du 30 novembre 2021 du conseil d’administration
• 2022-02-17 : Séance extraordinaire du 22 février 2022 du conseil d’administration
• 2022-02-21 : Séance publique d’information – Rapport annuel 2020-2021

Si vous avez des questions à soumettre au conseil d’administration afin qu’il puisse y répondre, veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et des communications au sg@cssamares.qc.ca.

Le Centre de services scolaire des Samares (CSSS) sera géré par un conseil d’administration. Le conseil d’administration sera chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.

Formé de 15 membres, dont cinq parents membres du comité de parents, cinq membres du personnel et cinq membres provenant de la communauté, le conseil d’administration sera composé de personnes compétentes et aux profils variés.

Les membres du conseil d’administration ont notamment pour rôle :

• de s’assurer qu’un soutien adéquat soit apporté aux écoles et aux centres;
• de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par le centre de services scolaire;
• de s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose le centre de services scolaire;
• d’exécuter tout mandat que leur confie le conseil d’administration du centre de services scolaire, sur la proposition de la présidence, visant à informer les membres de ce conseil sur toute question particulière.

Le rôle des membres est d’agir dans l’intérêt de l’organisation et de sa clientèle, soit les élèves, en tenant compte des enjeux et des préoccupations propres au milieu de l’éducation.

Comme le prévoit la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire des Samares a procédé au découpage de son territoire en districts. Ce découpage permettra de désigner les parents issus du comité de parents qui siégeront sur le conseil d’administration et il doit tenir compte des éléments suivants :

• au moins une école est située dans chacun des districts;
• favoriser, si possible, une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts;
• prise en compte d’autres facteurs (exemple : caractéristiques communes, de barrières physiques ou de limites des municipalités).

Cinq districts

Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui le composent.

Représentation visuelle des districts

Au plus tard le :

9 mars 2020 : publication d’un avis sur le site Internet concernant le découpage du territoire en cinq districts

22 septembre 2020 : transmission d’un avis de désignation aux membres du comité de parents

1^er septembre 2020 : publication d’un avis sur le site Internet pour les postes de représentants de la communauté

6 octobre 2020 : désignation des membres parents et des membres du personnel

14 octobre 2020 : date limite pour la désignation des représentants de la communauté par le conseil d’administration

15 octobre 2020 : entrée en fonction du conseil d’administration

Le projet de loi 40 (adopté et sanctionné le 8 février 2020) prévoit que le mandat des commissaires des commissions scolaires francophones prend fin le 8 février 2020. Ils forment dès lors, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil. À compter du 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, le directeur général d’une commission scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires. Dans l’exercice des fonctions prévues au premier alinéa, le directeur général peut consulter le comité conseil constitué en vertu de l’article 315 de la présente loi.

• 24 février 2020
• 23 mars 2020
• 30 mars 2020
• 6 avril 2020
• 14 avril 2020
• 20 avril 2020
• 27 avril 2020
• 6 mai 2020
• 11 mai 2020
• 19 mai 2020
• 1er juin 2020
• 8 juin 2020
• 15 juin 2020
• 22 juin 2020
• 26 juin 2020
• 30 juin 2020

2020-2021

• 7 juillet 2020
• 10 août 2020
• 17 août 2020
• 24 août 2020
• 31 août 2020
• 8 septembre 2020
• 14 septembre 2020
• 21 septembre 2020
• 28 septembre 2020
• 5 octobre 2020
• 13 octobre 2020
• 14 octobre 2020