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Nouvelle gouvernance

Un nouveau modèle de gouvernance scolaire est mis en place au Québec. Depuis le 15 juin 2020, les commissions scolaires francophones sont maintenant des centres de services scolaires. Cette transformation vise à rapprocher la prise de décision le plus près possible des élèves et des personnes directement impliquées auprès d’eux, toujours dans leur intérêt.

La formation de conseils d’administration au sein des centres de services scolaires est au cœur de cette modernisation. Les parents, le personnel qui travaille au quotidien avec les élèves et les membres de la communauté sont invités à proposer leur candidature pour en faire partie.

Conseil d’administration

Le Centre de services scolaire des Samares (CSSS) sera géré par un conseil d’administration. Le conseil d’administration sera chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.

Formé de 15 membres, dont cinq parents membres du comité de parents, cinq membres du personnel et cinq membres provenant de la communauté, le conseil d’administration sera composé de personnes compétentes et aux profils variés.

Fonctions des membres du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration ont notamment pour rôle :

  • de s’assurer qu’un soutien adéquat soit apporté aux écoles et aux centres;
  • de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par le centre de services scolaire;
  • de s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose le centre de services scolaire;
  • d’exécuter tout mandat que leur confie le conseil d’administration du centre de services scolaire, sur la proposition de la présidence, visant à informer les membres de ce conseil sur toute question particulière.

Le rôle des membres est d’agir dans l’intérêt de l’organisation et de sa clientèle, soit les élèves, en tenant compte des enjeux et des préoccupations propres au milieu de l’éducation.

Membres du conseil d'administration

Parents

Le parent d’un élève domicilié sur le territoire du CSSS, qui est membre d’un conseil d’établissement et représentant au comité de parents du CSSS pourra présenter sa candidature. Les membres du personnel ne peuvent être candidat pour un poste de membre parent.

Le comité de parents désignera les cinq parents qui deviendront membres du conseil d’administration. Chacun de ces parents devra être issu de l’un des cinq districts scolaires du CSSS.

 

Voici les étapes à suivre pour vous impliquer au sein du conseil d’administration du CSSS :

  • Poser votre candidature au conseil d’établissement de l’école de votre enfant pour l’année scolaire 2020-2021. L’élection aura lieu lors de l’assemblée générale de celle-ci, qui se tiendra au plus tard le 18 septembre 2020. Vous recevrez une convocation à l’assemblée générale sous peu par l’école;
  • Lors de l’assemblée, les parents présents élisent, parmi leurs représentants au conseil d’établissement, un représentant au comité de parents du CSSS;
  • Les membres du comité de parents du CSSS désigneront cinq parents, parmi ses membres, pour siéger au conseil d’administration du CSSS. Toutes les informations pertinentes pour déposer votre candidature seront disponibles sur le site Web du CSSS, lors du dépôt de l’avis de désignation le 21 septembre prochain.

 

Comment poser sa candidature 

Toutes les informations pertinentes pour déposer votre candidature sont disponibles dans l’avis de désignation ci-joint : avis de désignation.

Lien pour remplir le formulaire de candidature : https://cssamares.ca/candidature-ca.

Lettre à l’attention des parents

Personnel

Les membres du personnel éligibles à porter leur candidature pour siéger au conseil d’administration sont :

  • un poste de membre du personnel enseignant siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement du centre de services scolaire;
  • un poste de membre du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement du centre de services scolaire;
  • un poste de membre du personnel de soutien siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement du centre de services scolaire;
  • un poste de directeur d’établissement d’enseignement;
  • un poste de membre du personnel d’encadrement pouvant se prévaloir d’un droit de vote;
  • s’ajoute à ces cinq membres, un membre du personnel d’encadrement sans droit de vote.

Toutefois, ne peut se porter candidat pour un poste de membre du personnel, un employé qui est aussi dirigeant, représentant ou employé d’une association représentant des salariés du centre de services scolaire.

Un substitut pour chacune des catégories sera désigné pour remplacer les membres en cas de vacances (et non en cas d’absence) par leurs pairs.

 

Comment poser sa candidature 

Toutes les informations pertinentes pour déposer votre candidature sont disponibles dans l’avis de désignation ci-joint : avis de désignation.

Lien pour remplir le formulaire de candidature : https://cssamares.ca/candidature-ca.

Communauté

Les citoyens domiciliés sur le territoire du CSSS et qui ne sont pas un membre du personnel peuvent se porter candidats. Un membre sera désigné pour chacune des cinq catégories suivantes :

  • détenir une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
  • détenir une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
  • être issu du milieu communautaire, sportif ou culturel;
  • être issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
  • être âgé de 18 à 35 ans.

 

Comment poser sa candidature 

Toutes les informations pertinentes pour déposer votre candidature sont disponibles dans l’avis de désignation ci-joint : avis de désignation.

Lien pour remplir le formulaire de candidature : https://cssamares.ca/candidature-ca.

Mise en place du conseil d'administration

Découpage du territoire en cinq districts

Comme le prévoit la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire des Samares a procédé au découpage de son territoire en districts. Ce découpage permettra de désigner les parents issus du comité de parents qui siégeront sur le conseil d’administration et il doit tenir compte des éléments suivants :

  • au moins une école est située dans chacun des districts;
  • favoriser, si possible, une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts;
  • prise en compte d’autres facteurs (exemple : caractéristiques communes, de barrières physiques ou de limites des municipalités).

 

Cinq districts

Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui le composent.

Représentation visuelle des districts

Échéancier pour la mise en place du conseil d'administration

Au plus tard le :

9 mars 2020 : publication d’un avis sur le site Internet concernant le découpage du territoire en cinq districts

22 septembre 2020 : transmission d’un avis de désignation aux membres du comité de parents

1er septembre 2020 : publication d’un avis sur le site Internet pour les postes de représentants de la communauté

6 octobre 2020 : désignation des membres parents et des membres du personnel

14 octobre 2020 : date limite pour la désignation des représentants de la communauté par le conseil d’administration

15 octobre 2020 : entrée en fonction du conseil d’administration

Registre des décisions - Comité décisionnel de l'administration générale

Le projet de loi 40 (adopté et sanctionné le 8 février 2020) prévoit que le mandat des commissaires des commissions scolaires francophones prend fin le 8 février 2020. Ils forment dès lors, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil. À compter du 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, le directeur général d’une commission scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires. Dans l’exercice des fonctions prévues au premier alinéa, le directeur général peut consulter le comité conseil constitué en vertu de l’article 315 de la présente loi.


2019-2020
2020-2021