Gouvernance

• 2020-10-19 : Séance régulière du 20 octobre du conseil d’administration – Séance sans public
• 2020-11-11 : Règlement établissant les règles de fonctionnement du conseil d’administration ainsi que les conditions permettant la participation aux séances à l’aide de moyens de communication
• 2020-11-13 : Séance extraordinaire du 17 novembre du conseil d’administration – Séance sans public
• 2020-11-25 : Dépôt des états financiers 2019-2020
• 2020-11-25 : Séance extraordinaire du 1^er décembre du conseil d’administration – Séance sans public

Le Centre de services scolaire des Samares (CSSS) sera géré par un conseil d’administration. Le conseil d’administration sera chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.

Formé de 15 membres, dont cinq parents membres du comité de parents, cinq membres du personnel et cinq membres provenant de la communauté, le conseil d’administration sera composé de personnes compétentes et aux profils variés.

Les membres du conseil d’administration ont notamment pour rôle :

• de s’assurer qu’un soutien adéquat soit apporté aux écoles et aux centres;
• de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par le centre de services scolaire;
• de s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose le centre de services scolaire;
• d’exécuter tout mandat que leur confie le conseil d’administration du centre de services scolaire, sur la proposition de la présidence, visant à informer les membres de ce conseil sur toute question particulière.

Le rôle des membres est d’agir dans l’intérêt de l’organisation et de sa clientèle, soit les élèves, en tenant compte des enjeux et des préoccupations propres au milieu de l’éducation.

Comme le prévoit la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire des Samares a procédé au découpage de son territoire en districts. Ce découpage permettra de désigner les parents issus du comité de parents qui siégeront sur le conseil d’administration et il doit tenir compte des éléments suivants :

• au moins une école est située dans chacun des districts;
• favoriser, si possible, une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts;
• prise en compte d’autres facteurs (exemple : caractéristiques communes, de barrières physiques ou de limites des municipalités).

Cinq districts

Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui le composent.

Représentation visuelle des districts

Au plus tard le :

9 mars 2020 : publication d’un avis sur le site Internet concernant le découpage du territoire en cinq districts

22 septembre 2020 : transmission d’un avis de désignation aux membres du comité de parents

1^er septembre 2020 : publication d’un avis sur le site Internet pour les postes de représentants de la communauté

6 octobre 2020 : désignation des membres parents et des membres du personnel

14 octobre 2020 : date limite pour la désignation des représentants de la communauté par le conseil d’administration

15 octobre 2020 : entrée en fonction du conseil d’administration

Le projet de loi 40 (adopté et sanctionné le 8 février 2020) prévoit que le mandat des commissaires des commissions scolaires francophones prend fin le 8 février 2020. Ils forment dès lors, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil. À compter du 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, le directeur général d’une commission scolaire francophone assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires. Dans l’exercice des fonctions prévues au premier alinéa, le directeur général peut consulter le comité conseil constitué en vertu de l’article 315 de la présente loi.