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Enseignement à la maison

Vous trouverez ci-dessous l’information ainsi que les formulaires nécessaires pour faire une demande de services auprès du Centre de services scolaire.

 

Une nouvelle plateforme sécurisée de déclaration d’intention d’enseignement à la maison est disponible en ligne à l’adresse suivante  : https://formulaires.education.gouv.qc.ca/em/app/esem/fr/

 

Lors de votre inscription sur la plateforme, assurez-vous de bien remplir la section Avis de déclaration annuelle pour tous vos enfants. C’est cet avis qui constitue la déclaration d’intention officielle pour l’année scolaire 2020-2021. Assurez-vous également de transmettre cet avis au centre de services scolaire en utilisant l’adresse courriel suivante : enseignement.maison@cssamares.qc.ca.

 

Liens importants

Site Web de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) : http://www.education.gouv.qc.ca/commissions-scolaires/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/

Règlement sur l’enseignement à la maison : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=68725.pdf

Règlement modifiant le règlement sur l’enseignement à la maison : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=70077.pdf

Loi sur l’instruction publique : http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/I-13.3

 

Vous devez communiquer avec monsieur Martin Roy au 450 758-3500, poste 22692, ou avec madame Mijanou Gravel au 450 758-3500, poste 23523, pour toutes questions ou demandes. Vous pouvez également faire parvenir vos questions à  enseignement.maison@cssamares.qc.ca.

 

Tous les formulaires doivent être acheminés par courriel à enseignement.maison@cssamares.qc.ca.