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Comité de gouvernance et d’éthique

L’article 193.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit que le conseil des commissaires doit instituer un comité de gouvernance et d’éthique qui a notamment pour fonction d’assister les commissaires dans la sélection des personnes dont les compétences ou les habilités sont jugées utiles à l’administration de la Commission scolaire, aux fins de la cooptation prévue au paragraphe 3° de l’article 143 (LIP), ainsi que pour l’élaboration et la mise à jour du code d’éthique et de déontologie établi en application de l’article 175.1 (LIP).

En plus des fonctions et mandats prévus à la LIP, le comité de gouvernance et d’éthique de la Commission scolaire des Samares peut assister le conseil des commissaires pour procéder à la révision des règles de procédure relatives aux séances du conseil des commissaires, aux séances du comité exécutif, aux comités de travail du conseil des commissaires; il assure une vigie des textes officiels (politiques, procédures, règlements, etc.) et procède à la révision des règlements de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs.