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Protectrice de l’élève

CONTEXTE

Au Québec, la Loi sur l’instruction publique (article 220.2) oblige les commissions scolaires à se doter, par règlement, d’une procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Cette procédure doit permettre à un plaignant qui est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen de pouvoir s’adresser au protecteur de l’élève. Une procédure en cinq étapes est clairement établie et diffusée dans les établissements afin de fournir une information précise sur le processus de traitement d’une plainte.

À la Commission scolaire des Samares, le Service du secrétariat général et des communications assure la gestion de ce règlement en collaboration avec le milieu scolaire et les différents services.

 

RÔLE DU PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

Le protecteur de l’élève est indépendant et relève du conseil des commissaires. C’est une personne neutre qui ne représente ni la Commission scolaire ni le plaignant. La confidentialité et l’accessibilité sont aussi des principes essentiels dans la fonction de protecteur de l’élève.

Son rôle est défini et précisé par le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents (C.C.-100-100329) :

  • il a pour mandat principal de vérifier si le processus de traitement des plaintes a été respecté;
  • il intervient après que le plaignant a épuisé les recours prévus par la procédure d’examen des plaintes;
  • il peut intervenir à toute étape s’il estime que son intervention est nécessaire pour éviter que le plaignant ne subisse un préjudice;
  • après analyse, il statue sur le bien-fondé de la plainte, voit à assurer le suivi et, le cas échéant, il peut faire des recommandations au conseil des commissaires.

 

SUIVI

Concernant les suivis réalisés, à partir surtout d’appels téléphoniques et de courriels, les dossiers ont été traités et les personnes concernées ont été accompagnées jusqu’à ce que des solutions soient identifiées.

Signifions que les personnes qui communiquaient avec le protecteur de l’élève obtenaient régulièrement de l’information sur la façon de procéder pour trouver une solution à leur problématique, entre autres, en appelant au préalable la direction de leur établissement scolaire ou le Service du secrétariat général et des communications, et ce, avant le protecteur de l’élève.

Précisons qu’aucune recommandation n’a été faite au conseil des commissaires, puisque les dossiers n’ont pas nécessité de démarches auprès de cette instance.

 

Bilan des suivis réalisés
Nature de la demande Primaire Secondaire Adulte Total
Classement 13 6   19
Correction (examen)     1 1
Service (manque) 5 1 1 7
Service (qualité) 40 16 1 57
Relation avec le personnel 10 1 3 14
Relation avec l’administration 17 4 1 22
Stage        
Transport 14 3   17
Harcèlement     1 1
Intimidation 8 4   12
Violence physique 4     4
TOTAL 111 35 8 154

 

Alice Bélanger
Protectrice de l’élève